Conditions générales de vente
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mon-conseil-naturo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Claire TORRE
Créateur : Claire TORRE
Responsable publication : Claire Torre – contact@mon-conseil-naturo.fr
Siren : 831 964 069
Adresse : 37 rue François de Tessan 77330 Ozoir la Ferrière
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Corinne Moutte – contact@corinnemoutte.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Claire TORRE représentée par le site www.mon-conseil-naturo.fr, et les clients désirant utiliser les informations et les services proposés par Claire TORRE.
Les clients et Claire TORRE y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement via le site internet vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Claire TORRE.
Article 1 : Illustrations
Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur mon site internet www.mon-conseil-naturo.fr ou sur mes documents commerciaux sont simplement illustratives de mes services et non contractuelles.
Article 2 : Zone d’intervention
Tous les services physiques proposés sur www.mon-conseil-naturo.fr ne sont valables qu’à Paris et région parisienne. Les produits de gratuités sont disponible quelle que soit la zone géographique.
Article 3 : Avertissement
Les consultations ainsi que les drainages lymphatiques modeling à visés esthétiques que je propose s’adressent à des non professionnels ainsi qu’à la gente féminine exclusivement.
Il est interdit à tout professionnel de coaching en nutrition, en alimentation, diététique, remise en forme ou naturopathe de s’inscrire à mon programme au vu d’utiliser, directement ou indirectement, les informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances.
En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en nutrition, diététique, de remise en forme, en alimentation ou encore naturopathe. En cas de fausse déclaration et/ou utilisation de mon savoir-faire (information, connaissance ou savoir-faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers moi d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de mon savoir faire.
Article 4 : Achat et informations personnelles
Lorsque vous achetez l’un de mes programmes, vous vous engagez à fournir par e-mail ou par téléphone, toutes vos informations personnelles pour le bon déroulement du programme (nom, prénom, âge, sexe, profession, taille, poids… liste non exhaustive). En cas de refus de votre part de fournir une ou plusieurs des informations demandées dans les délais exigés, je me réserve le droit de vous désinscrire du programme souscrit.
Lors de la première séance, vous vous engagez à fournir toutes les informations personnelles dont j’ai besoin pour établir votre programme sur mesure (exemple : pathologie, médicaments que vous prenez… liste non exhaustive). En cas de refus de votre part de fournir une ou plusieurs des informations demandées, je me réserve le droit d’annuler votre programme. Vos frais seront alors remboursés à hauteur de 75 % du montant versé.
Article 5 : Prix et paiement des programmes
Le programme est payable en euros au débit du programme. Les prix de mes services sont indiqués uniquement en euros, sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Claire TORRE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le site, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
Article 6 : Responsabilité
Claire TORRE engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat.
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous êtes seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, sa représentante et ses partenaires ne pourront être tenu responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le contenu de www.mon-conseil-naturo.fr est à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service de ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de santé (comme par exemple : médecin, psychologue…). Le contenu de ce site est destiné à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. En cas de malaise ou de maladie, vous devez consulter d’abord votre médecin qui est le seul à pouvoir faire un diagnostique. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
Article 7 : Propriété et utilisation du contenu
Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (fiche de renseignement, livret de coaching, photos…) est formellement interdite. Toute reproduction sera passible de poursuites judiciaires.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un produit ou service, ou article, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que votre âge et lieu d’habitation.
www.mon-conseil-naturo.fr ne pourra pas être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site qu’à l’ensemble des sites sont les liens figurent sur www.mon-conseil-naturo.fr.
Article 8 : Droit applicable
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces conditions générales d’utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite entre vous et l’un des représentants de ce site.